Commentaire juridique
La procédure pénale garantit l'équilibre entre efficacité de la répression et protection des libertés. L'enquête préliminaire et de flagrance est menée par les officiers de police judiciaire sous le contrôle du Procureur. Les mesures coercitives sont strictement encadrées.
L'instruction, confiée au juge d'instruction pour les crimes et délits complexes, approfondit les investigations. Les droits de la défense incluent l'accès au dossier et l'assistance d'un avocat. La détention provisoire est limitée dans sa durée.
Le jugement respecte les principes du procès équitable : publicité, oralité, contradictoire, présomption d'innocence. L'exécution des peines privilégie la réinsertion avec le développement du travail d'intérêt général et de la libération conditionnelle.