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Commentaire juridique

La justice des mineurs privilégie l'éducation et la protection sur la répression. Les tribunaux pour enfants, composés de magistrats spécialisés, adaptent la procédure. L'âge de la responsabilité pénale est fixé à 10 ans avec des régimes différenciés selon l'âge.

Les mesures éducatives sont prioritaires : admonestation, remise aux parents, placement en institution. L'emprisonnement des mineurs est exceptionnel et séparé des adultes. Les centres de rééducation accueillent les mineurs en conflit avec la loi.


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