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Cette catégorie regroupe les textes juridiques qui échappent aux classifications traditionnelles mais qui n'en demeurent pas moins essentiels au fonctionnement de la société béninoise. Elle constitue un réceptacle pour les matières émergentes, les domaines transversaux et les réglementations spécifiques qui témoignent de l'adaptation constante du droit aux réalités contemporaines.
Les textes rassemblés dans cette rubrique peuvent concerner des domaines aussi variés que les droits coutumiers reconnus par l'État béninois, particulièrement importants dans un pays où le droit traditionnel continue de régir certains aspects de la vie sociale, notamment en matière foncière et familiale. On y trouve également les réglementations relatives aux nouvelles problématiques sociétales qui n'ont pas encore fait l'objet d'une codification spécifique.
Cette section reflète la dynamique évolutive du droit béninois qui, tout en préservant ses traditions juridiques, s'adapte aux défis de la mondialisation, de la révolution numérique et des transformations sociales. Elle témoigne de la capacité du système juridique à intégrer de nouvelles normes tout en maintenant la cohérence de l'ensemble de l'ordre juridique national.
Decret N° 2008-590 Du 20 Octobre 2008 Portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de la Convention n° 183 concernant la protection de la maternité
XAF 150 AcheterDécret N°2007-369 Du 03 Aout 2007 Portant ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005
XAF 150 AcheterDécret N°2011-029 Du 31 Janvier 2011 Fixant la liste des travaux dangereux pour les enfants en République du Bénin
XAF 150 AcheterDécret No 2014-352 Du 02 Juin 2014 portant régime des médicaments vétérinaires en République du Bénin
XAF 150 AcheterDecret-2018-375 du 22 aout portant institution des classes culturelles en République du Bénin
XAF 150 AcheterDecret-2018-418 du 12 septembre portant création, attributions et composition du comité sur la coorpération muséale et patrimoine entre la France et le Bénin
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