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Commentaire juridique
Le droit de l'eau potable et de l'assainissement constitue un domaine juridique vital pour le Bénin, directement lié à la santé publique, au développement économique et à la réalisation des droits humains fondamentaux. Cette branche du droit environnemental et des services publics organise l'accès universel à l'eau potable et aux services d'assainissement, tout en assurant la gestion durable des ressources hydriques dans un contexte de stress hydrique croissant et de variabilité climatique accrue.
Le cadre juridique béninois en matière d'eau et d'assainissement a connu une évolution significative avec l'adoption de la Loi n°2010-44 portant gestion de l'eau et la création de structures institutionnelles dédiées. Cette évolution reflète la prise de conscience nationale de la valeur stratégique de l'eau et la volonté politique d'atteindre les Objectifs de Développement Durable, particulièrement l'ODD 6 visant l'accès universel à l'eau et à l'assainissement d'ici 2030.
Cette section couvre trois domaines interconnectés essentiels à la réalisation progressive du droit humain à l'eau et à l'assainissement.