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Commentaire juridique

Le Bénin a maintenu l'application du Code civil français de 1804 pour les matières non encore spécifiquement légiférées, créant une situation juridique particulière où coexistent dispositions coloniales et législations nationales modernes. Cette continuité juridique, tout en assurant la stabilité et la prévisibilité du droit, pose parfois des défis d'adaptation aux réalités contemporaines béninoises.

Les principes généraux du droit civil relatifs aux obligations, aux contrats, à la propriété et à la responsabilité civile continuent de s'appliquer selon les dispositions du Code Napoléon, interprétées et adaptées par une jurisprudence nationale dynamique. Cette approche pragmatique permet une évolution progressive du droit civil, conciliant sécurité juridique et adaptation sociétale, en attendant une codification nationale complète.

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