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L'Autorité de Régulation de l'Électricité (ARE), créée par le Code de l'électricité, joue un rôle central dans la gouvernance du secteur énergétique. Ses prérogatives incluent la régulation tarifaire selon le principe de vérité des coûts tempéré par des considérations sociales, l'octroi et le suivi des licences, le contrôle de la qualité de service et l'arbitrage des différends entre opérateurs et avec les consommateurs.
L'indépendance fonctionnelle et financière du régulateur, garantie par la loi, assure une régulation équitable et transparente. Les mécanismes de consultation publique associent les parties prenantes aux décisions réglementaires majeures. Les obligations de reporting et de publication des indicateurs de performance imposées aux opérateurs renforcent la transparence et permettent le benchmark des performances.
DECRET N°2007-539 DU 02 NOVEMBRE 2007 portant fixation des procédures et normes applicables et conditions d'exercice de l'inspection et du contrôle technique des installations de fournitures d'électricité
XAF 150 AcheterDECRET N°2007-548 DU 27 NOVEMBRE 2007 portant institution du contrôle obligatoire périodique des installations électriques intérieures des immeubles de Grande Hauteur (IGH), des Etablissements recevant du Public (ERP) et des Unités Industrielles (UI)
XAF 150 AcheterDECRET N°2009-150 DU 30 AVRIL 2009 Portant attributions organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise d'Electrification Rurale et de Maîtrise d'Energie (ABERME)
XAF 150 AcheterDECRET N°2009-176 DU 05 MAI 2009 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Multisectoriel de Mise en Synergie entre le secteur de l'Energie et les autres Secteurs stratégiques de développement
XAF 150 AcheterDECRET N°2009-182 DU 13 MAI 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation de l'Electricité
XAF 150 AcheterDECRET N°2009-458 DU 10 SEPTEMBRE 2009 Portant approbation du budget prévisionnel de la Société Béninoise d'Energie Electrique (S.B.E.E.) pour l'exercice 2009
XAF 150 AcheterDÉCRET N°2020 - 328 DU 24 JUIN 2020 portant approbation du plan tarifaire de la Société Béninoise d'Énergie Électrique de la vente de l'électricité pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 en République du Bénin
XAF 150 AcheterLOI N°2020 - 05 DU 1ER AVRIL 2020 portant code de l'électricité en République du Bénin
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