) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Les étrangers régulièrement établis jouissent des droits civils dans les mêmes conditions que les nationaux, sous réserve de réciprocité. L'accès au marché du travail peut être soumis à autorisation préalable selon la profession et la situation de l'emploi. Les droits politiques sont réservés aux citoyens béninois, mais les étrangers peuvent participer à la vie associative et syndicale.

Les apatrides bénéficient d'une protection spécifique conformément aux Conventions de 1954 et 1961. Une procédure de détermination du statut d'apatride permet d'identifier et protéger les personnes sans nationalité. Un titre de séjour spécial leur est délivré, avec des droits étendus facilitant leur intégration. L'accès facilité à la naturalisation vise à mettre fin à l'apatridie conformément aux engagements internationaux du Bénin.


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