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Le Code des marchés publics, aligné sur les directives communautaires UEMOA, établit les principes cardinaux et les procédures détaillées. Les seuils de passation déterminent le recours aux différentes procédures : demande de cotation, appel d'offres restreint ou ouvert, entente directe exceptionnelle. La préférence communautaire de 15% favorise les entreprises de l'espace UEMOA sans violer les principes de concurrence.
La dématérialisation à travers le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) améliore la transparence et réduit les délais. La publication obligatoire des avis, des attributions et des avenants sur le portail permet le contrôle citoyen. Les innovations incluent les accords-cadres pour les achats récurrents et le dialogue compétitif pour les projets complexes.
DECRET N °2013-65 DU 13 FEVRIER 2013 fixant les délais impartis aux Organes de Contrôle des Marchés Publics et des Délégations de Service Public
XAF 150 AcheterDECRET N° 2011-478 DU 08 JUILLET 2011 portant Code d'éthique et de moralisation dans les marchés publics et délégations de service public.
XAF 150 AcheterDECRET N° 2011-480 DU 08 JUILLET 2011 portant procédures d'élaboration des plans de passation de marchés
XAF 150 AcheterDECRET N° 2012-224 DU 13 AOUT 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
XAF 150 AcheterDECRET N°2014 - 550 DU 24 SEPTEMBRE 2014 fixant les délais impartis aux organes de contrôle des marchés publics et des délégations de Service public
XAF 150 AcheterDÉCRET N°2018 - 232 DU 13 JUIN 2018 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense, de contrôle et d'approbation des marchés publics en République du Bénin
XAF 150 AcheterDÉCRET N°2018 - 232 DU 13 JUIN 2018 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense, de contrôle et d'approbation des marchés publics en République du Bénin.
XAF 150 AcheterDÉCRET N°2018 -231 DU 13 JUIN 2018 portant procédures d'élaboration des plans de passation des marchés publics
XAF 150 AcheterDÉCRET N°2018- 225 DU 13 JUIN 2018 portant attributions, organisation fonctionnement des cellules de contrôle des marchés publics en République du Bénin
XAF 150 AcheterLOI N°2017-04 DU 19 OCTOBRE 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin
XAF 200 Acheter