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L'architecture institutionnelle comprend trois organes complémentaires assurant la régulation efficace. La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics exerce le contrôle a priori de régularité sur les dossiers au-delà de certains seuils. L'Autorité de Régulation des Marchés Publics, autorité administrative indépendante, assure la régulation du système, le règlement des litiges, la formation des acteurs et l'audit annuel d'un échantillon de marchés.
Les organes de contrôle a posteriori - Inspection Générale des Finances, Chambre des Comptes de la Cour suprême, Bureau de l'Auditeur Général - vérifient la bonne utilisation des deniers publics et sanctionnent les irrégularités. La publication des rapports d'audit et des statistiques sur les marchés publics renforce la transparence et permet l'amélioration continue du système.
DECRET N° 2011-479 DU 08 JUILLET 2011 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics
XAF 150 AcheterDÉCRET N°2020 - 596 DU 23 DECEMBRE 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Personne responsable des marchés publics et de la Commission d'Ouverture et d'Evaluation
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