Commentaire juridique
La contrefaçon représente un fléau économique et sanitaire majeur combattu par un dispositif juridique et opérationnel renforcé. Le Comité National de Lutte contre la Contrefaçon coordonne l'action des douanes, de la police économique et des titulaires de droits. Les saisies en douane de produits contrefaits ont augmenté significativement grâce à la formation des agents et l'utilisation de technologies de détection.
Les sanctions pénales incluent des peines d'emprisonnement jusqu'à 3 ans et des amendes pouvant atteindre 10 millions de francs CFA. La destruction publique des produits contrefaits envoie un signal fort. Les campagnes de sensibilisation alertent les consommateurs sur les dangers des médicaments, cosmétiques et pièces détachées contrefaits. La coopération régionale permet de démanteler les réseaux transnationaux.