Commentaire juridique
Le Code des investissements de 2020 offre un régime d'incitations fiscales et douanières modernisé et compétitif. Les avantages sont modulés selon trois régimes (A, B, C) en fonction du montant investi, du nombre d'emplois créés et de la localisation du projet. Les secteurs prioritaires (agriculture, industrie, tourisme, économie numérique) bénéficient d'avantages renforcés pouvant inclure l'exonération d'impôts sur les bénéfices pendant 5 ans et la réduction des droits de douane sur les équipements.
Les garanties offertes incluent la libre transférabilité des capitaux et revenus, la protection contre les nationalisations, l'égalité de traitement avec les nationaux et la stabilité du régime fiscal. L'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx) sert de guichet unique, accompagnant les investisseurs depuis la conception jusqu'à la réalisation du projet avec un interlocuteur unique et des délais garantis.