Commentaire juridique
Les fédérations sportives nationales, au nombre de 26 reconnues, organisent et développent leurs disciplines respectives. L'agrément ministériel, renouvelable tous les 4 ans, conditionne l'accès aux subventions publiques et la reconnaissance internationale. Les statuts types imposés garantissent la gouvernance démocratique avec limitation des mandats et représentation du sport féminin.
Le contrôle de tutelle vérifie l'utilisation des fonds publics et le respect des missions de service public. L'autonomie fédérale s'exerce dans le cadre des orientations de la politique sportive nationale. Les plans de développement quadriennaux, alignés sur les cycles olympiques, définissent les objectifs et justifient les financements publics. L'évaluation régulière des performances oriente les ajustements.