Commentaire juridique
La Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC), autorité constitutionnelle, régule le secteur des médias en garantissant la liberté d'expression et le pluralisme. Les cahiers des charges des radios et télévisions définissent les obligations de service public, les quotas de production nationale et les règles éthiques. La transition vers la Télévision Numérique Terrestre, achevée en 2020, a libéré des fréquences pour de nouveaux services.
La presse écrite bénéficie d'un régime de liberté avec simple déclaration préalable. Le Code de l'information de 2015 modernise le cadre juridique en dépénalisant les délits de presse tout en maintenant la responsabilité civile. Les aides publiques à la presse privée soutiennent le pluralisme médiatique. La convergence numérique transforme le paysage avec l'émergence de pure players digitaux soumis aux mêmes obligations déontologiques.