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L'attribution et la gestion des fréquences radioélectriques relèvent de l'ARCEP en coordination avec la HAAC pour les contenus. Le spectre radioélectrique est optimisé avec la réattribution des fréquences libérées par la TNT. Les radios communautaires, vecteurs essentiels d'information locale et en langues nationales, bénéficient de procédures simplifiées et de redevances réduites.
La régulation converge progressivement pour couvrir les services audiovisuels non linéaires (VOD, replay, podcasts). Les obligations de contribution à la production nationale s'étendent aux plateformes internationales actives au Bénin. La protection des mineurs et la lutte contre les contenus haineux mobilisent régulateurs et opérateurs dans une approche de corégulation associant les plateformes.
Année interministériel 2020 N°020 MIC/MND/DC/SGM/CTJ/SA 029SGG20 portant plafonnement du prix de vente des équipements de base pour la réception de la Télévision Numérique Terrestre en République du Bénin
XAF 150 AcheterArreté interministériel N°005 /MND/MCP/MEF/DC/SGM/CTJ/SA/007SGG21 portant fixation des frais et redevances d'agrément ou d'homologation des équipements terminaux et des équipement ou installations d'accès aux services de communication audiovisuelle
XAF 150 AcheterCode du numérique, Loi N°2017-20 du 20 Avril 1028 portant code du numérique en république du Bénin
XAF 200 AcheterDécision N°20-046/HAAC Du 09 Décembre 2020 Portant Modalités Et Les Pièces Constitutives Des Dossiers De Demande D'agrément Ou D'homologation Des Equipements Terminaux Et Des Equipements Ou Installations Permettant L'accès A Des Services De Communication Audiovisuelle En République Du Benin
XAF 150 AcheterDECRET N° 2018 – 282 DU 04 JUILLET 2018 Portant régime d’agrément ou d’homologation des équipements terminaux et des équipements ou installation d’accès aux services de communication Audiovisuelle en République du Bénin
XAF 150 AcheterDÉCRET N°2019 - 218 DU 31 JUILLET 2019 fixant la liste des bandes de fréquences radioélectriques destinées à l'établissement et à l'exploitation des réseaux ouverts au public soumis au régime de licence en République du Bénin
XAF 150 AcheterLOI N°2014 - 22 DU 30 SEPTEMBRE 2014 relative à la radiodiffusion numérique en République du Bénin
XAF 200 Acheter