Commentaire juridique
L'attribution et la gestion des fréquences radioélectriques relèvent de l'ARCEP en coordination avec la HAAC pour les contenus. Le spectre radioélectrique est optimisé avec la réattribution des fréquences libérées par la TNT. Les radios communautaires, vecteurs essentiels d'information locale et en langues nationales, bénéficient de procédures simplifiées et de redevances réduites.
La régulation converge progressivement pour couvrir les services audiovisuels non linéaires (VOD, replay, podcasts). Les obligations de contribution à la production nationale s'étendent aux plateformes internationales actives au Bénin. La protection des mineurs et la lutte contre les contenus haineux mobilisent régulateurs et opérateurs dans une approche de corégulation associant les plateformes.