Commentaire juridique
Les infractions spécifiquement militaires (désertion, insoumission, abandon de poste, violation de consigne) s'ajoutent aux infractions de droit commun commises par des militaires. La gravité des sanctions reflète l'importance de la discipline pour l'efficacité opérationnelle et la cohésion des unités. Les circonstances de service et les situations opérationnelles modulent la répression.
Le pouvoir disciplinaire hiérarchique permet le traitement immédiat des manquements mineurs par des sanctions allant du blâme aux arrêts. Les conseils de discipline, composés d'officiers, statuent sur les fautes graves pouvant entraîner radiation ou rétrogradation. Les garanties procédurales incluent la motivation des décisions, le droit à la défense et les voies de recours hiérarchiques.