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Commentaire juridique

La Constitution de 2023 établit les principes fondamentaux de l'organisation politique centrafricaine en consacrant la République comme forme de gouvernement et en affirmant l'attachement aux droits fondamentaux et à la démocratie pluraliste. Les lois constitutionnelles permettent la révision du texte fondamental selon une procédure spéciale garantissant sa stabilité.

Les lois organiques, prévues par la Constitution, précisent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions constitutionnelles. Elles font l'objet d'une procédure d'adoption particulière et d'un contrôle obligatoire de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle, assurant ainsi leur conformité aux principes constitutionnels.


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