Recouvrement Et Voies D'exécution - Saisie-Vente De Biens Meubles - Demande En Distraction D'objets Saisis - Cessions De Parts Sociales - Formalités Légales - Défaut De Publicité – Inopposabilité Aux Tiers

Tribunal de Première Instance de Gagnoa Arrêt du 04/04/2001

Sentence arbitrale partielle, Affaire : NGANDO BEBEY C/ Société AXA Assurances. Revue camerounaise de l'Arbitrage n° 26 - Juillet - Août - Septembre 2004, p. 3, note Roger SOCKENG (convention principale non écrite – preuve convention d’arbitrage non écrite – preuve)

Tribunal de Première Instance de Ndokoti Sentence du 20/10/2004

Sentence CACI / 02 ARB/99, Epoux DELPECH c/ SOTACI. Observations Joseph ISSA SAYEGH (Arbitrage – societes commerciales - cession d’actions – clause de revision du prix de la cession en fonction de la variation du passif - Recours en annulation contre une sentence arbitrale)

Cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire Sentence du 27/04/2000 ARBITRAGE - SOCIETES COMMERCIALES - CESSION D'ACTIONS - CLAUSE DE REVISION DU PRIX DE LA CESSION EN FONCTION DE LA VARIATION DU PASSIF

Tribunal de Première Instance de Bonanjo Ordonnance du 26/02/2003 (voies d’exécution – mainlevée de saisie mobilière – juridiction compétente – juge des référés (non) – juge de l’exécution (oui) –– incompétence matérielle du juge des référés)

Tribunal de Première Instance de Bonanjo Ordonnance du 26/02/2003

Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 05/02/2003 (procédures simplifiées de recouvrement – injonction de payer – opposition – dette paye a un tiers sans pouvoir de le recevoir – paiement sans effet libératoire pour le débiteur – condamnation du débiteur.)

Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 05/02/2003

Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 07/05/2003 (gage – non paiement de la créance garantie par le gage - réalisation de gage – exécution provisoire.)

Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 07/05/2003

Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 07/05/2003 (procédure simplifiée de recouvrement de créance – injonction de payer - opposition a ordonnance d’injonction de payer – non comparution et non représentation de l’opposant.)

Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 07/05/2003

Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 07/05/2003 (procédures simplifiées de recouvrement de créance - opposition a une ordonnance d’injonction de payer – moyen du débiteur fonde sur le caractère usuraire du prêt – exception relevant des juridictions pénales – exception de nullité irrecevable.)

Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 07/05/2003

Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 16/04/2003 (caution réelle – créance garantie par gage sur une sur une promesse de vente de parcelle – non paiement paiement la créance - réalisation ordonnée du gage –)

Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 16/04/2003

Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 17/09/2003 (procédures simplifiées de recouvrement de créance – injonction de payer - opposition a injonction de payer - rétractation de l’ordonnance d’injonction de payer)

Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 17/09/2003

Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 18/06/2003 (saisie- attribution - contestation – demande de mainlevée – litispendance ;)

Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 18/06/2003

Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 21/10/2002 (voies d’exécution – délai de grâce – dettes anciennes et non contestées – rejet de la demande de délai - article 39 aupsrve.)

Tribunal de Première Instance de Cotonou Jugement du 21/10/2002