L'exercice d'une activité professionnelle dans un local loué est strictement encadré par le contrat de bail et l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général. Cependant, pour permettre l'adaptation des activités commerciales aux évolutions économiques, le législateur OHADA a prévu deux mécanismes de déspécialisation, régis par l'article 113 : la déspécialisation plénière et la déspécialisation restreinte.

La déspécialisation plénière permet au preneur de changer totalement l'activité prévue au contrat, sous réserve de l'accord préalable et exprès du bailleur. Elle constitue une modification substantielle du bail nécessitant des garanties importantes.

La déspécialisation restreinte, plus souple, autorise le preneur à adjoindre à son activité principale des activités connexes ou complémentaires, moyennant une simple notification au bailleur qui peut s'y opposer pour motifs graves.

Ces deux mécanismes, bien que distincts dans leur portée et leur mise en œuvre, visent à concilier la nécessaire évolution des activités commerciales avec la protection des intérêts légitimes du bailleur.

Cette double approche mérite une analyse détaillée de chacun de ces dispositifs.