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Le Code foncier instaure un système dual avec le titre foncier (preuve absolue de propriété après immatriculation) et le nouveau certificat de propriété foncière (reconnaissance des droits coutumiers après enquête contradictoire). Cette innovation majeure permet la sécurisation progressive des droits fonciers ruraux à moindre coût, encourageant l'investissement agricole.
Les procédures de délivrance du certificat foncier au niveau communal rapprochent l'administration foncière des usagers. La confirmation en titre foncier reste possible pour une sécurité maximale. La prescription acquisitive trentenaire permet la consolidation des occupations paisibles et continues. La digitalisation des registres fonciers et la délivrance de documents sécurisés luttent contre la fraude documentaire endémique.
DECRET N°2009- 30 DU 16 FEVRIER 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale d'appui la l'obtention de titres fonciers
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