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Commentaire juridique
Le droit foncier domanial et immobilier constitue l'un des domaines juridiques les plus complexes et sensibles au Bénin, cristallisant des enjeux économiques, sociaux et politiques majeurs dans un contexte de pression foncière croissante. Cette branche du droit organise les régimes de propriété foncière, les transactions immobilières et la gestion domaniale, dans un système marqué par le pluralisme juridique et la coexistence de droits modernes et coutumiers.
L'architecture juridique foncière béninoise a connu une évolution majeure avec l'adoption de la loi n°2013-01 portant Code foncier et domanial, remplaçant le régime colonial de 1955. Cette réforme ambitieuse vise la sécurisation foncière généralisée, la modernisation de l'administration foncière et la réduction des conflits fonciers qui entravent le développement. Le passage progressif du régime de présomption de domanialité à la reconnaissance des droits fonciers coutumiers marque un tournant historique.
Cette section couvre quatre composantes essentielles du système foncier et immobilier en mutation.