Commentaire juridique
L'évaluation d'impact environnemental et social approfondie conditionne tout projet minier d'envergure. Les plans de gestion environnementale définissent les mesures d'atténuation, de suivi et de réhabilitation progressive. La constitution obligatoire d'une garantie financière environnementale assure la disponibilité des fonds pour la remise en état post-exploitation, évitant l'abandon de sites pollués.
La responsabilité sociale des entreprises dépasse les obligations légales avec l'élaboration de plans de développement communautaire en concertation avec les populations. Les accords de développement local définissent les investissements dans les infrastructures sociales, l'emploi local et l'appui aux activités économiques. Le respect des droits humains et l'égalité de genre sont intégrés dans les cahiers des charges.