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Commentaire juridique
Le droit minier constitue un secteur juridique stratégique pour le Bénin dont le sous-sol recèle d'importantes ressources minérales largement sous-exploitées : calcaire, kaolin, or, fer, phosphates. Cette branche spécialisée organise l'exploration et l'exploitation des substances minérales dans une vision de développement durable maximisant les retombées économiques tout en préservant l'environnement et les droits des communautés.
L'évolution du cadre juridique minier béninois reflète la volonté d'attirer les investissements nécessaires à la mise en valeur des ressources tout en tirant les leçons des expériences africaines. Le Code minier en vigueur et les réformes en préparation visent un meilleur équilibre entre attractivité pour les investisseurs et captation de la rente minière, avec une attention particulière à la transparence, au contenu local et à la responsabilité environnementale et sociale.
Cette section couvre cinq composantes essentielles du régime minier en construction.