Commentaire juridique
Le régime fiscal minier cherche l'équilibre entre compétitivité et juste rétribution de l'État. Les redevances minières (3% pour les matériaux de construction, 5% pour les métaux précieux) sont complétées par l'impôt sur les sociétés et la participation gratuite de l'État au capital (10% généralement). La stabilité fiscale peut être garantie par convention pour sécuriser les investissements de long terme.
Les exonérations temporaires en phase de recherche et de construction facilitent le développement des projets. La lutte contre l'optimisation fiscale agressive mobilise l'administration avec l'application des règles de prix de transfert et la limitation de la déductibilité des intérêts. L'adhésion du Bénin à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) renforce la transparence des flux financiers.