Commentaire juridique
Les permis de recherche confèrent des droits exclusifs d'exploration sur des périmètres définis pour une durée initiale de 3 ans, renouvelable deux fois. Les obligations de travaux minimum et de dépenses progressives maintiennent l'activité et évitent la spéculation. Les rapports techniques périodiques permettent le suivi des découvertes et orientent la politique minière.
Les permis d'exploitation, accordés après démonstration de la faisabilité technique et économique, autorisent l'extraction pour 20 ans renouvelables. L'exploitation artisanale et à petite échelle, importante pour l'or notamment, bénéficie de couloirs dédiés et d'un encadrement technique visant la formalisation progressive. Les carrières suivent un régime d'autorisation simplifiée au niveau déconcentré.