Commentaire juridique
La Direction Générale des Mines assure la gestion administrative du secteur, l'instruction des demandes de titres et le contrôle technique des opérations. Ses inspections régulières vérifient le respect des obligations techniques, environnementales et sociales. Le cadastre minier en cours de modernisation garantit la sécurité juridique des titres et prévient les chevauchements.
La Commission Nationale des Mines, organe consultatif multipartite, émet des avis sur les grandes orientations et les projets structurants. Les mécanismes de consultation des communautés et de gestion des griefs préviennent et résolvent les conflits. La coordination interministérielle assure la cohérence entre développement minier, protection environnementale et aménagement du territoire.