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Commentaire juridique

Le système d'immatriculation foncière, hérité de la période coloniale, coexiste avec les droits coutumiers largement prédominants en milieu rural. Les procédures d'immatriculation sont adaptées pour améliorer l'accès à la propriété formelle.

La reconnaissance progressive des droits fonciers coutumiers vise à sécuriser la tenure foncière pour la majorité de la population. Cette approche pragmatique facilite l'acceptation sociale du droit foncier moderne.


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