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Commentaire juridique
Le droit foncier domanial et immobilier constitue l'un des domaines juridiques les plus sensibles de la République Centrafricaine, cristallisant des enjeux économiques, sociaux et politiques majeurs dans un contexte de reconstruction post-conflit. Cette branche organise le régime de la propriété foncière et les transactions immobilières selon un système qui combine droit moderne et droits coutumiers.
L'architecture juridique foncière centrafricaine reflète les tentatives de concilier sécurisation des droits fonciers modernes et reconnaissance des droits coutumiers dans un pays où la majorité de la population vit en milieu rural selon des modes de tenure traditionnels.