Commentaire juridique
Le Code minier de 2009, en cours de révision, modernise le cadre juridique pour attirer les investissements tout en renforçant les retombées nationales. Il clarifie les procédures d'octroi des titres miniers et améliore la transparence selon les standards internationaux.
La distinction entre substances de mines et de carrières détermine les régimes applicables. Les minerais stratégiques comme le diamant et l'uranium font l'objet de dispositions particulières compte tenu de leur importance économique nationale.