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Commentaire juridique

Le droit minier constitue un secteur juridique stratégique pour la République Centrafricaine dont le sous-sol recèle d'importantes ressources minérales - diamant, or, uranium - qui représentent un potentiel considérable de développement économique. Cette branche spécialisée organise l'exploration et l'exploitation des ressources minérales dans une perspective de maximisation des retombées nationales.

L'évolution du cadre juridique minier centrafricain reflète la recherche d'un équilibre entre attractivité pour les investisseurs et captation de la rente minière pour le développement national. Le nouveau Code minier modernise le cadre réglementaire pour accompagner la relance du secteur après la levée de l'embargo sur le diamant.


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