Commentaire juridique
Le régime fiscal minier équilibre attractivité pour les investisseurs et juste rétribution pour l'État selon les standards régionaux et internationaux. Les redevances sur la production et les impôts sur les bénéfices constituent les principales sources de revenus miniers.
L'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), à laquelle adhère la République Centrafricaine, promeut la transparence des paiements et renforce la redevabilité dans la gestion des revenus miniers.