Commentaire juridique
La Direction Générale des Mines assure la gestion administrative du secteur et le contrôle technique des opérations minières. Le cadastre minier garantit la sécurité juridique des titres miniers et prévient les conflits de droits.
Les mécanismes de consultation communautaire préviennent et gèrent les conflits liés à l'activité minière. La coordination interministérielle assure la cohérence des interventions publiques dans le secteur minier.