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Commentaire juridique

Les tribunaux de première instance et les tribunaux de grande instance constituant les juridictions de base du système judiciaire centrafricain, offrant une justice de proximité accessible aux citoyens. Les tribunaux de première instance, présents dans les chefs-lieux de préfecture, connaissent en premier ressort des affaires civiles et commerciales de moindre importance et des contraventions. Leur étendue de compétence et leurs procédures simplifiées facilitent l'accès au droit pour les populations. Les audiences foraines organisées périodiquement permettent de rapprocher la justice des populations des zones rurales éloignées.

Les tribunaux de grande instance, introduits dans les principales villes, concentrent les affaires civiles et commerciales importantes, les affaires pénales graves et les contentieux nécessitant une expertise juridique approfondie. Leur organisation en chambres spécialisées (civile, commerciale, correctionnelle, criminelle) permet une meilleure spécialisation des magistrats et d'améliorer la qualité des décisions. Les pôles spécialisés, notamment en matière économique et financière, traitent les contentieux techniques complexes nécessitant une expertise particulière.

Les juridictions spécialisées complètent l'architecture judiciaire en offrant une justice adaptée aux spécificités de certains contentieux. Les tribunaux du travail règlent les litiges individuels et collectifs nés des relations de travail selon des procédures favorisant la conciliation. Les tribunaux de commerce, là où ils sont institués, traitent les litiges entre commerçants avec célérité et expertise. La Cour Pénale Spéciale, juridiction hybride créée en 2015, juge les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises depuis 2003.


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