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Commentaire juridique
L'organisation judiciaire constitue l'architecture institutionnelle fondamentale qui structure le système de justice en République Centrafricaine et permet la mise en œuvre concrète du droit sur l'ensemble du territoire national. Cette structure complexe organise la répartition des compétences entre les différentes juridictions, définit les règles de fonctionnement de l'appareil judiciaire et garantit l'indépendance de la magistrature, pilier essentiel de l'État de droit et de la démocratie.
Le système judiciaire centrafricain a connu plusieurs réformes majeures depuis l'indépendance acquise le 13 août 1960, évoluant d'une organisation héritée du système colonial français vers une architecture progressivement adaptée aux réalités nationales et aux défis contemporains. La Constitution de 2016 et les lois organiques subséquentes ont modernisé l'organisation judiciaire en créant de nouvelles juridictions, en redéfinissant les compétences et en renforçant les garanties d'indépendance, tout en prenant en compte les contraintes liées à la reconstruction post-conflit et aux ressources limitées.
Cette section couvre quatre composantes essentielles du système judiciaire centrafricain. La Cour des Comptes et les juridictions administratives qui contrôlent l'action publique et protègent les citoyens contre les abus de l'administration. Les cours d'appel, la Cour de Cassation et la Cour Constitutionnelle qui assurent l'unité d'interprétation du droit et garantissent le respect de la Constitution. Les juridictions de droit commun et spécialisées qui traitent la masse du contentieux civil, pénal et commercial selon leurs compétences respectives. Le statut des magistrats et auxiliaires de justice qui garantit l'indépendance, la compétence et l'intégrité des acteurs du système judiciaire.