) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Le Code de la famille comorien organise un système original de statut personnel qui permet aux citoyens d'opter entre le droit civil moderne et le droit musulman. Cette possibilité de choix s'exerce principalement au moment du mariage et détermine le régime applicable aux relations familiales et successorales.

L'état civil, organisé sur le modèle français mais adapté aux réalités locales, assure l'enregistrement des actes fondamentaux de la vie civile. Les centres d'état civil, présents dans chaque commune, font face aux défis de la modernisation et de la lutte contre les faux documents, problématique récurrente dans l'archipel.

La nationalité comorienne, régie par le Code de la nationalité, définit les conditions d'attribution et d'acquisition de la citoyenneté. Les questions liées au statut des Mahorais, ressortissants de l'île restée française, et les problématiques de double nationalité constituent des enjeux particuliers du droit de la nationalité comorien.


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