) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Le droit civil comorien présente la caractéristique remarquable d'être profondément marqué par le pluralisme juridique, organisé autour de la coexistence entre droit moderne d'inspiration française et droit musulman. Cette dualité, loin d'être source de confusion, offre aux citoyens comoriens une richesse normative unique leur permettant de choisir, dans certains domaines, le système juridique le plus approprié à leur situation personnelle.

L'influence du droit musulman est particulièrement prégnante dans le domaine du statut personnel et familial, reflétant l'identité religieuse forte de la population comorienne. Cette influence se traduit par l'existence de juridictions spécialisées (cadis) compétentes pour certaines matières familiales, créant un système judiciaire dual qui nécessite une articulation délicate entre juridictions modernes et traditionnelles.

Le Code de la famille comorien, adopté en 2005, constitue une œuvre juridique originale qui tente de concilier modernité et tradition. Il maintient le principe de choix entre droit civil moderne et droit musulman pour certaines questions (mariage, succession), tout en établissant des règles communes minimales garantissant l'égalité des droits et la protection des plus vulnérables.


Mohada AI