Commentaire juridique
Le système procédural civil comorien garantit l'accès à la justice selon les principes du contradictoire et du double degré de juridiction. Les tribunaux de première instance connaissent des litiges civils en première instance, avec possibilité d'appel devant les cours d'appel des îles autonomes.
Les procédures d'exécution forcée, encadrées par le code de procédure civile, permettent la mise en œuvre effective des décisions de justice. Cependant, les difficultés économiques de nombreux débiteurs et les limites du système d'exécution posent des défis à l'effectivité de la justice civile.
Les voies de recours ordinaires (appel) et extraordinaires (pourvoi en cassation devant la Cour suprême) permettent le contrôle des décisions judiciaires. Le développement de mécanismes alternatifs de résolution des conflits, notamment la médiation, constitue une priorité pour désengorger les tribunaux.