Commentaire juridique
Le système foncier burkinabé combine titres fonciers modernes et droits coutumiers reconnus dans un régime de pluralisme juridique. Les titres de propriété foncière (TPF) constituent la preuve de propriété dans le système moderne. Les procédures d'obtention, complexes et coûteuses, limitent l'accès à la propriété formelle pour la majorité de la population.
Les droits fonciers coutumiers, reconnus par la RAF, coexistent avec le système moderne dans les zones rurales. Les actes de possession foncière rurale constituent des modes de preuve alternatifs adaptés aux réalités rurales. La réforme foncière en cours vise la simplification des procédures et la sécurisation progressive des droits fonciers coutumiers. La digitalisation du foncier améliore la transparence et l'efficacité de la gestion malgré les contraintes techniques et financières.