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Commentaire juridique
Le droit foncier domanial et immobilier constitue l'un des domaines juridiques les plus complexes et sensibles au Burkina Faso, cristallisant des enjeux économiques, sociaux et culturels majeurs dans un contexte où la terre demeure la principale source de revenus et de sécurité pour la majorité de la population. Cette branche du droit organise le régime de la propriété foncière et les transactions immobilières dans un système marqué par la coexistence de droits modernes et coutumiers, la pression démographique et l'urbanisation accélérée.
L'architecture juridique foncière burkinabé reflète les tentatives successives de concilier des logiques parfois contradictoires : sécurisation des droits fonciers modernes pour faciliter l'investissement, reconnaissance des droits coutumiers pour préserver la paix sociale, préservation du domaine public pour l'intérêt général, facilitation de l'accès à la terre pour le développement agricole. La Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) de 1984, toujours en vigueur malgré les projets de réforme, illustre cette complexité en établissant un régime foncier original mais source de nombreuses difficultés pratiques.