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Commentaire juridique
Le droit administratif général constitue l'ossature du système administratif tunisien, héritier d'une longue tradition de centralisation étatique remontant à l'époque beylicale et renforcée durant le protectorat français. Cette branche fondamentale du droit public régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration tunisienne, définissant les règles qui encadrent l'action administrative et les rapports entre l'État et les citoyens.
Profondément marqué par l'influence du droit administratif français, le système tunisien a su développer ses propres spécificités, notamment à travers la jurisprudence du Tribunal administratif créé en 1972. Les principes cardinaux du droit administratif - légalité, continuité du service public, égalité, mutabilité et neutralité - structurent l'action de l'administration tout en s'adaptant aux réalités socioculturelles tunisiennes. La Constitution de 2014 a renforcé ces principes en consacrant les notions de bonne gouvernance, de transparence et de redevabilité.
Cette section couvre trois domaines essentiels qui structurent l'État administratif tunisien. Le régime des actes administratifs et le contentieux qui garantissent le contrôle de légalité et la protection des administrés contre l'arbitraire. La fonction publique qui organise le statut de près de 650 000 agents publics selon des principes de mérite et de neutralité. L'organisation territoriale qui articule administration centrale, déconcentrée et décentralisée dans un pays en quête d'équilibre entre unité nationale et autonomie locale.