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Commentaire juridique

Le droit administratif général constitue l'épine dorsale de l'organisation et du fonctionnement de l'État congolais et de ses démembrements territoriaux. Cette branche fondamentale du droit public régit l'ensemble des relations entre l'administration et les citoyens dans un pays caractérisé par l'immensité de son territoire, la diversité de ses populations et la complexité de ses défis administratifs.

Héritage du système juridique belge adapté aux réalités congolaises, le droit administratif national s'est progressivement enrichi depuis l'indépendance pour répondre aux exigences spécifiques de gouvernance d'un État africain en construction permanente. Il établit les principes fondamentaux qui gouvernent l'action administrative : légalité, continuité du service public, égalité devant le service public, mutabilité et transparence, principes particulièrement cruciaux dans un contexte de reconstruction des institutions.


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