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Commentaire juridique
Le droit des investissements constitue un pilier fondamental de la stratégie de développement économique tunisienne, particulièrement crucial dans le contexte post-révolutionnaire nécessitant une relance de la croissance et de l'emploi. Cette branche du droit économique a connu une refonte majeure avec l'adoption de la loi n°2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement, texte révolutionnaire qui unifie et modernise le cadre juridique pour attirer les capitaux nationaux et étrangers.
L'évolution du cadre juridique reflète un changement de paradigme : passage d'un système d'autorisations préalables à la liberté d'investissement comme principe, avec des restrictions limitées et transparentes. Cette libéralisation s'accompagne de garanties renforcées pour les investisseurs et de mécanismes innovants de partenariat public-privé, positionnant la Tunisie comme destination attractive malgré les défis de la transition démocratique.
Cette section couvre quatre instruments majeurs de promotion économique. Le nouveau Code des investissements qui révolutionne l'approche tunisienne. Les PPP qui mobilisent l'expertise privée pour les infrastructures. La promotion du secteur privé national qui renforce le tissu entrepreneurial. Les zones de développement qui créent des écosystèmes favorables à l'investissement.