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Commentaire juridique
Le droit civil ivoirien forme le socle des relations juridiques entre personnes privées, régissant l'ensemble des aspects de la vie civile depuis l'état des personnes jusqu'aux transactions patrimoniales. Cette branche fondamentale du droit privé présente la particularité de combiner l'héritage du Code civil français avec des adaptations significatives tenant compte des réalités socioculturelles ivoiriennes, notamment en matière de droit de la famille et des successions.
La coexistence du droit moderne et des droits coutumiers constitue une caractéristique marquante du système civiliste ivoirien. Cette dualité, loin d'être source de conflits, offre une flexibilité appréciable permettant aux citoyens de choisir, dans certaines matières, entre l'application du droit moderne ou du droit coutumier, particulièrement en matière matrimoniale et successorale. Cette approche pluraliste témoigne du respect de la diversité culturelle tout en assurant la cohérence du système juridique.
Cette section englobe quatre composantes essentielles. Les dispositions du Code civil qui établissent les règles fondamentales gouvernant les personnes, les biens et les obligations. Le notariat et les actes authentiques qui garantissent la sécurité juridique des transactions importantes. Le droit des personnes et de la famille qui organise l'état civil et les relations familiales dans le respect du pluralisme juridique. Les procédures civiles qui assurent l'effectivité des droits par l'organisation du procès civil et des voies d'exécution.