Commentaire juridique
Le Code de procédure civile organise le déroulement du procès civil selon les principes du contradictoire, de la publicité des débats et du respect des droits de la défense. Les tribunaux de première instance et les sections détachées assurent une justice de proximité, tandis que les tribunaux de commerce offrent une justice spécialisée pour les litiges commerciaux.
L'exécution forcée des décisions de justice est encadrée par des règles protégeant à la fois l'efficacité de la justice et les droits des débiteurs. Les huissiers de justice, auxiliaires indispensables, assurent la signification des actes et l'exécution des décisions. Les voies de recours, ordinaires et extraordinaires, garantissent le contrôle des décisions et l'unité de la jurisprudence.