Commentaire juridique
Le transport aérien commercial est strictement encadré pour protéger les passagers et assurer une concurrence loyale. Les droits des passagers en cas d'annulation, de retard ou de surbooking sont définis conformément aux standards internationaux. La protection des consommateurs guide la régulation tarifaire et commerciale.
L'aviation générale et d'affaires bénéficie d'un cadre réglementaire adapté favorisant son développement. Les activités spécialisées comme le travail aérien, la formation au pilotage et les vols touristiques sont régies par des dispositions spécifiques assurant sécurité et viabilité économique.