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Commentaire juridique
Le droit de l'aviation civile constitue un secteur stratégique pour la Côte d'Ivoire qui ambitionne de devenir un hub aérien majeur en Afrique de l'Ouest. Cette branche hautement technique du droit des transports régit l'ensemble des activités aéronautiques civiles, depuis la gestion des infrastructures aéroportuaires jusqu'à la navigation aérienne, dans le respect des standards internationaux les plus exigeants.
Le cadre juridique de l'aviation civile ivoirienne s'inscrit pleinement dans le système normatif international établi par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI). La Côte d'Ivoire, membre actif de l'OACI et de l'ASECNA, a développé une réglementation nationale qui transpose fidèlement les normes internationales tout en tenant compte des spécificités nationales et régionales.
Cette section englobe huit composantes du système aéronautique national. L'aménagement des aéroports qui modernise les infrastructures. L'application des conventions internationales qui intègre le pays dans le système mondial. L'Autorité de l'Aviation Civile qui régule le secteur. La certification des opérateurs qui garantit la sécurité. La navigation aérienne qui organise l'espace aérien. Les activités commerciales qui développent le transport. Le personnel aéronautique qui assure la compétence. La sûreté qui protège contre les menaces.