Commentaire juridique
La protection des ressources en eau contre la pollution constitue un enjeu environnemental majeur. Les périmètres de protection autour des captages limitent les activités potentiellement polluantes. Les normes de rejet des eaux usées industrielles et domestiques préservent la qualité des eaux. Les contrôles réguliers vérifient le respect des normes.
L'assainissement, individuel ou collectif, fait l'objet d'une attention croissante. L'Office National de l'Assainissement et du Drainage (ONAD) développe les réseaux d'assainissement collectif dans les grandes villes. Les systèmes d'assainissement autonome en milieu rural suivent des normes techniques adaptées. Le traitement des boues de vidange s'organise progressivement.