Commentaire juridique
L'évaluation environnementale constitue un instrument préventif majeur de la politique environnementale. Tout projet susceptible d'avoir des impacts significatifs sur l'environnement doit faire l'objet d'une étude d'impact préalable. L'Agence Nationale de l'Environnement (ANDE) examine les études et délivre les certificats de conformité environnementale.
Les procédures d'évaluation incluent la consultation publique permettant aux populations affectées d'exprimer leurs préoccupations. Le suivi environnemental des projets autorisés vérifie la mise en œuvre des mesures d'atténuation. Les audits environnementaux évaluent périodiquement la performance environnementale des installations.