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Commentaire juridique
Le droit de l'environnement occupe une place croissante dans l'ordre juridique ivoirien, traduisant la prise de conscience des enjeux écologiques dans un contexte de forte croissance économique et démographique. Cette branche du droit établit le cadre normatif de la protection environnementale, de la gestion durable des ressources naturelles et de la lutte contre les pollutions, dans la recherche d'un équilibre entre développement et préservation de l'environnement.
L'évolution du droit environnemental ivoirien reflète l'engagement du pays dans la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité. Le Code de l'environnement, adopté en 1996, constitue le texte fondateur qui établit les principes directeurs et organise les instruments de la politique environnementale. Les réformes récentes renforcent les mécanismes de contrôle et développent de nouveaux outils comme les paiements pour services écosystémiques.
Cette section couvre cinq domaines de la protection environnementale. Les études d'impact qui préviennent les atteintes à l'environnement. La lutte contre les pollutions qui protège la santé et les écosystèmes. Les normes et sanctions qui assurent l'effectivité du droit. Les politiques de développement durable qui intègrent les enjeux environnementaux. La protection globale de l'environnement qui préserve le patrimoine naturel.