Commentaire juridique
Les normes environnementales ivoiriennes s'alignent progressivement sur les standards internationaux. Les laboratoires du CIAPOL et du LANADA assurent les analyses nécessaires au contrôle de conformité. Les inspecteurs de l'environnement disposent de pouvoirs étendus pour contrôler les installations et constater les infractions.
Le régime de sanctions combine mesures administratives (mise en demeure, suspension d'activité) et pénales (amendes, emprisonnement). La police environnementale, unité spécialisée, renforce la capacité de répression. La responsabilité environnementale des entreprises inclut l'obligation de remise en état des sites pollués.