Commentaire juridique
Les infractions purement militaires (désertion, insubordination, abandon de poste, violation de consigne) s'ajoutent aux infractions de droit commun commises par des militaires. Le nouveau Code de justice militaire de 2015 a modernisé les incriminations et humanisé les sanctions. La proportionnalité guide la répression disciplinaire et pénale.
Le pouvoir disciplinaire des chefs militaires permet le traitement immédiat des manquements mineurs. Les conseils de discipline garantissent les droits de la défense pour les sanctions lourdes (rétrogradation, radiation). La gradation des sanctions préserve la possibilité de rédemption et de poursuite de carrière après sanction.